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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sébastien Humbert (RN)
Déposé le 9 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 140
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du présent texte qui introduit une précision inutile au regard de l'amendement proposé par le Groupe Rassemblement National visant à confier à l'AOM, dans son ressort territorial, la fixation et la définition des heures de pointes.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.