Amendement n° CE738

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement de réécriture globale apporte des améliorations substantielles à l'article 6 bis, tout en intégrant l'apport des amendements déposés par les membres de la commission. - Il crée une définition des travaux d'amélioration du "confort thermique", qui englobe explicitement le confort thermique l'été et l'hiver, en couvrant à la fois les solutions passives (isolation du bâtiment, protections solaires des fenêtres et du toit...), les solutions actives (chauffage et climatisation - à commencer par les systèmes "performants" tels que les planchers chauffants et rafraîchissants) et les solutions fondées sur la gestion de l'air (ventilation et régulation de l'humidité, surventilation nocturne l'été, brasseurs d'air). Cette définition sert de référence aux dispositions de l'article qui tendent à faciliter ces travaux. De plus, la notion de "confort thermique" est intégrée au DPE et au DTG. - L'ABF ne devra pas seulement "tenir compte" des objectifs de rénovation énergétique et thermique, mais "concilier" ces objectifs avec ses missions traditionnelles. Cette reformulation juridiquement plus contraignante pour l'ABF donnera une portée opérationnelle à ces dispositions introduites dans le code du patrimoine par la loi sur les énergies renouvelables du 10 mars 2023, jusqu'à aujourd'hui restées sans effet. D'un point de vue rédactionnel, cet amendement harmonise dans tout l'article les références au confort thermique et aux protections solaires extérieures.