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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « La relance et la décentralisation du logement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement revient au seuil de 20 % de travaux nécessaires pour l'éligibilité au dispositif Jeanbrun. Ce seuil, prévu par le texte initial, a été supprimé par le Sénat. Ce seuil de 20 %, qui est cohérent avec la condition de gain énertique associée, constitue déjà un assouplissement significatif par rapport au taux de 30 % prévu par le droit existant.