Amendement n° CE458

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver en priorité les marchés publics du troisième programme national de renouvellement urbain aux entreprises locales. Les milliards d’euros d’argent public engagés dans la rénovation de nos quartiers doivent profiter à ceux qui font vivre nos territoires. Il est essentiel que des investissements publics d’une telle ampleur bénéficient pleinement à nos TPE, à nos PME et à nos artisans, qui constituent le cœur du tissu économique de nos territoires. Cet amendement instaure donc une véritable priorité locale : en premier lieu aux entreprises dont le siège social est situé dans le département où sont réalisés les travaux et, à défaut, aux entreprises dont le siège social est situé dans la région concernée. Lorsqu’un marché est attribué à une entreprise extérieure à ce périmètre, celle-ci doit confier au moins 50 % du montant du marché à des entreprises locales ainsi définies, sauf lorsque la structure économique du secteur ne le permet pas. Pour le groupe Droite Républicaine, la commande publique doit être un instrument au service de notre économie, de nos emplois et de nos savoir-faire. Chaque euro investi dans la rénovation urbaine doit, autant que possible, contribuer à créer de l’activité et de l’emploi au plus près des quartiers concernés.