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Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – Au deuxième alinéa, après le mot : « projets », insérer les mots : « en Guadeloupe et en Martinique » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en Guadeloupe et en Martinique ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone.