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Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À l’alinéa 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ils contribuent notamment au maintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles. »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
De nombreux territoires connaissent aujourd’hui une diminution du nombre d’abattoirs, entraînant un allongement des distances de transport des animaux, une fragilisation des filières d’élevage et des difficultés d’accès à des outils de transformation de proximité. Cet amendement vise à reconnaître le rôle structurant de ces infrastructures en prévoyant que les projets d’avenir agricole contribuent au maintien d’un maillage territorial équilibré des outils de transformation.