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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
À compter de la date de leur résiliation et , laquelle d telles que , , ou, pour les installations dont la puissance est supérieure à 4 500 kilowatts octroyées avant le 16 octobre 1919, dans l’autorisation préfectorale par le chapitre unique du code de l’environnement de la laquelle
Après
à compter de leur résiliation . Cette autorisation de l de ’article L et au même code réglementaires prises en application des articles L. 521‑4 à L. 521‑6 du code de l’énergie qui sont d’une qui de ’article L
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 16.
Rédactionnel, visant à préciser que les dispositions des articles R. 521‑31 à R. 521‑41 du code de l’énergie demeurent applicables durant la période transitoire.