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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
– – cessionnaires , après accord des somme , minorée de est positive, ce montant maximal suivant de versement cessionnaires par le ou par le – –
Après
1° 2° du présent article concessionnaires par les contrepartie financière est supérieure à la différence à compter de concessionnaires du présent article au ni au 1° de 2° des
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 5.
Rédactionnel.