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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
versées, en application versées en application le mot est remplacé
Après
les mots accordée par l’État au titre de l’utilisation de l’énergie hydraulique sont remplacés
Modification retrouvée dans la version suivante du texte · Article 11.
Correction rédactionnelle.