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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs »
Inaki Echaniz (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2039
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l’alinéa 40, substituer aux mots : « qui s’est vu déléguer les », les mots : « délégataires des »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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