Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services »
Philippe Naillet (SOC)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2028
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 5, substituer au mot : « fixées », le mot : « déterminées ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte