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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services »
Philippe Naillet (SOC)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2028
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ce », insérer le mot : « tarif ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue