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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services »
Max Mathiasin (LIOT)
Déposé le 24 novembre 2025
Texte n° 2028
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.
À l’alinéa 2, substituer au mot : « français », le mot : « national ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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