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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Perceval Gaillard (LFI-NFP)
Déposé le 17 novembre 2025
Texte n° 1962
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « français » le mot : « national ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « français » le mot : « national ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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