Amendement n° CE26

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 2 qui prévoit l’abrogation en bloc de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025. Une abrogation globale et indistincte de cette loi apparaît inopportune et contraire à une démarche législative rationnelle. En effet, la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur comporte un ensemble de dispositions qui constituent des avancées utiles pour la modernisation de l’agriculture. On peut citer, par exemple, les mesures facilitant l’agrandissement des bâtiments d’élevage ou encore le renforcement de l’offre assurantielle pour les prairies face aux aléas climatiques. Abroger la totalité de cette loi reviendrait à supprimer ces avancées au détriment de nos agriculteurs, ce qui n’est pas justifiable. Par ailleurs, l’argument principal avancé pour justifier l’abrogation, à savoir la réintroduction de l'acétamipride, a perdu de sa pertinence. En effet, la disposition la plus controversée de ce texte a été censurée par le Conseil constitutionnel lors de la promulgation. Autrement dit, malgré l’adoption de la loi, l’interdiction de ce néonicotinoïde en France reste pleinement en vigueur, inchangée par rapport au droit antérieur. Dès lors, la motivation environnementale à l’origine de l’article 2 est déjà satisfaite par le maintien de l’état du droit actuel sur les pesticides. En supprimant l’article 2, le présent amendement entend préserver les éléments constructifs de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur tout en évitant un détricotage complet. Il convient de privilégier une approche mesurée, c'est-à-dire conserver ce qui fonctionne et corriger ce qui doit l’être, plutôt que de jeter l’ensemble d’un texte pourtant porteur de mesures équilibrées pour l’agriculture. Cette position de bon sens témoigne d’un souci de stabilité juridique et de respect du travail parlementaire accompli.