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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux « mesures de précaution » liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides.