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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Anchya Bamana (RN)
Déposé le 30 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 52
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Mode de calcul: Le numérateur prend en compte le montant mensuel des crédité débloqués, le dénominateur prend en compte le montant total des produits votés pour l' année N. Sources: ministère des finances et préfecture de Mayotte. Fréquence: mensuelle
Après l’alinéa 1097, insérer l’alinéa suivant : « Part des crédits débloqués sur le total des crédits votés dans le cadre la loi n° 2025‑797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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