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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Anchya Bamana (RN)
Déposé le 30 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 52
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet. Mode de calcul: Le numérateur prend en compte, par commune, le cumul de nombre de jours avec de l'eau potable au cours du mois N, le dénominateur prend en compte le nombre de jour du mois N. Fréquence: mensuelle sur 12 mois Sources: Syndicats des eaux.
Après l’alinéa 1096, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de jours de disponibilité en eau potable par commune par rapport aux nombre de jours dans le mois. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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