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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage »
Hélène Laporte (RN)
Déposé le 20 octobre 2025
Texte n° 1837
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
À l’alinéa 2, substituer au mot : « prescriptions », Le mot : « obligations ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.