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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage »
Hélène Laporte (RN)
Déposé le 20 octobre 2025
Texte n° 1837
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Après le mot : « transformés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « et de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit sont également indiqués ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.