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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Romain Daubié (Dem)
Déposé le 8 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 20
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « porter », le mot : « engager » . II. – Au même alinéa, supprimer les mots : « le cas échéant ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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