Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Romain Daubié (Dem)
Déposé le 4 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 13
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La modification proposée apporte une précision rédactionnelle
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « fixe » le mot : « dresse ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi