Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Frantz Gumbs (Dem)
Déposé le 10 juin 2025
Texte n° 1470
Article 19 ter
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ses objectifs et ses caractéristiques principales, son coût estimatif », les mots : « les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimé ». II. – À la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « son coût estimatif, l’identification des impacts significatifs », les mots : « son coût estimé, l'identification des principaux effets ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi