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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique »
Emmanuel Maurel (GDR)
Déposé le 25 mai 2025
Texte n° 1339
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « une proportion qui ne peut excéder » les mots : « la limite de »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue