Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 21 mai 2025
Texte n° 1332
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 2, substituer au mot : « foncier » le mot : « terrain ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi