Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Harold Huwart (LIOT)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1240
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le mettre en demeure », les mots : « Mettre en demeure l’intéressé ». II. – Au même alinéa, supprimer les mots : « En cause ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte