Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Harold Huwart (LIOT)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1240
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « portant sur », le mot : « concernant ». II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots : « aux critères cumulatifs », les mots : « à l’ensemble des critères ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte