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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Harold Huwart (LIOT)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1240
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « par l’article 18‑0 bis C », la référence : « au IV de l’article 199 novovicies ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi