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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Harold Huwart (LIOT)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1240
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, la deuxième occurrence des mots : « du présent article » est supprimée ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi