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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le développement de l’agrivoltaïsme doit se réaliser en conciliant plusieurs enjeux et notamment : le soutien à la transition énergétique que nous devons réaliser la maîtrise du coût des terres agricoles pour assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs et la reprise des exploitations agricoles par de jeunes agriculteurs Il existe en effet un risque d’inflation du prix des terres agricoles en fonction de leur potentiel énergétique, et ce de manière décorrélée avec leur valeur agricole, qui pourrait freiner l’installation des jeunes agriculteurs. Si la limitation à 5 MWc de la puissance des installations agrivoltaïques permet de contenir ce risque, elle constitue cependant un frein au développement de cette filière énergétique. Le présent amendement a donc pour objectif d’étudier d’autres évolutions législatives permettant de contenir l’inflation du prix du foncier agricole.