Amendement n° CE55

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à étudier d’autres leviers que le plafonnement de la puissance des installations agrivoltaïques pour assurer le partage du revenu créé par le développement de cette filière énergétique. En effet, le développement de l’agrivoltaïsme doit se réaliser en conciliant plusieurs enjeux et notamment le partage du revenu créé par le développement de la filière agrivoltaïque et le soutien à la transition énergétique que nous devons réaliser. Or, la limitation à 5 MWc de la puissance des installations agrivoltaïques constitue un frein au développement de cette filière énergétique. Elle réduira le complément de revenu global qui aurait pu être apporté aux agriculteurs. Et, en limitant les possibilités d’économie d’échelle, elle excluera certains territoires des revenus créés par l’agrivoltaisme. Le présent amendement a donc pour objectif d’étudier d’autres évolutions législatives, notamment en utilisant le levier de la redistribution, pour à la fois soutenir le développement de l’agrivoltaïsme et assurer un juste partage entre agriculteurs de la valeur créée.