Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Pascal Lecamp (Dem)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 856
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique. Elle doit pouvoir continuer à mener ses missions de manière indépendante, sur le fondement de la science et de l'expertise. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise donc à supprimer les dispositions pouvant aller à l'encontre cette caractéristique majeure du travail de l'ANSES.
Supprimer les alinéas 1 à 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi