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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Mélanie Thomin (SOC)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 856
Article 7
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier l’analyse du risque phytosanitaire et environnemental à l’ANSES et à l’INRAE. Leur expertise permettrait d’assurer une évaluation indépendante et rigoureuse des risques associés à l’introduction de macro-organismes non indigènes, garantissant ainsi une meilleure protection des écosystèmes et des productions agricoles. L’intégration de ces organismes spécialisés permettrait également de renforcer la transparence scientifique et d’apporter un avis factuel et fiable sur les implications environnementales et écologiques.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – à la seconde phrase, après le mot : « environnemental », sont insérés les mots : « réalisée conjointement par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mentionné à l’article L1313‑1 du code de la santé publique et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi