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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Julien Dive (DR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 856
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec l'alinéa 22 du présent article qui supprime le second alinéa de l'article L. 254-1-2 du code rural et de la pêche maritime.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° (nouveau) À l’article L. 510‑2, les mots : « les modalités d’application du second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 et prévoit » sont supprimés. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi