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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Julien Dive (DR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 856
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Après le mot : « phytopharmaceutiques » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 : « défini au II de l’article L. 254‑6-4 constitue une partie de ce conseil stratégique global. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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