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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Julien Dive (DR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 856
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot : « établit » le mot : « comprend ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « s’inscrit dans » le mot : « respecte ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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