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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Julien Dive (DR)
Déposé le 9 mai 2025
Texte n° 856
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
Substituer à l’alinéa 26 trois alinéas ainsi rédigés : « 4° L’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 254‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « au 1° » ; « b) Après les mots : « mentionnée au 2° », sont insérés les mots : « du présent I » ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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