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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Les sanctions en matière de pollution des eaux ne sont pas suffisamment dissuasives. C'est ce que nous ont remonté nombre d'acteurs dans le cadre de la mission d'information que nous menons actuellement sur les cours d'eau. C'est pourquoi cet amendement propose d'y remédier en doublant le montant de l'amende liée à un acte de pollution entrainant une destruction de la faune piscicole et de son habitat.