Amendement n° CE644

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi relative à la nouvelle procédure d’autorisation environnementale, telle qu’elle avait été conçue dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, pour les exploitants agricoles. En effet, les modifications apportées à l’article 3 lors de son passage au Sénat n’apportent pas la simplification ni la sécurisation attendues des démarches administratives pour les porteurs de projets d’élevage. Pour garantir l’avenir de l’élevage français, il est primordial que les éleveurs ne soient pas contraints d’organiser deux réunions publiques pour obtenir une autorisation, de subir une consultation publique étendue à trois mois au lieu de trente jours, ou encore de mettre en place un site internet spécifique à leur projet. Cet amendement vise donc à maintenir la participation du public dans le cadre de l’enquête publique, une procédure éprouvée et bien maîtrisée tant par les agriculteurs que par les services déconcentrés de l’État, pour les décisions ayant un impact sur l’environnement.