Amendement n° CE477

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter une assurance permettant de couvrir les risques des pertes de récoltes ou de cultures causés par les espèces indigènes. L’expérimentation d’une assurance récolte couvrant les risques liés aux espèces indigènes, telles que les sangliers ou le Choucas des tours, représenterait une avancée significative pour la protection des exploitations agricoles. Actuellement, les dommages causés par ces animaux ne sont pas pris en charge par l’assurance récolte multirisque climatique, qui cible principalement les aléas climatiques tels que la sécheresse ou le gel. Dans un contexte marqué par le changement climatique et l’évolution des pratiques en agriculture (notamment avec la déprise de l’élevage dans certaines régions comme la Bretagne), la prolifération des espèces invasives constitue une réalité alarmante. Ces espèces, comme le sanglier ou le Choucas des tours, se multiplient de manière exponentielle. La prolifération de ces espèces nuisibles cause des dégâts importants sur les cultures (maïs, le chou-fleur ou le brocoli). Les pertes financières pour les exploitants sinistrés sont lourdes. Le Finistère, le Gard et le Lot sont les départements français qui subissent la plus forte hausse du nombre de sangliers ces dernières années. En 6 ans, la population de sangliers dans le Finistère a augmenté de 366 %. La situation concernant le Choucas des tours est aussi préoccupante en raison de l’augmentation spectaculaire de leur population dans certains territoires. 45 000 couples reproducteurs sont par exemple répertoriés dans le Finistère. Les dégâts causés sur les cultures agricoles représentent des pertes importantes pour les exploitants agricoles. Bien que les agriculteurs puissent être indemnisés pour les dégâts causés par le grand gibier dans le cadre du régime d’indemnisation des dégâts de gibier, financé par les fédérations départementales des chasseurs, ce système présente des limites en termes de réactivité et de couverture. Intégrer ces risques dans une assurance récolte dédiée permettrait de mutualiser les pertes et d’assurer une indemnisation plus rapide. Enfin, cela encouragerait une gestion proactive des populations animales et favoriserait une meilleure cohabitation entre agriculture et faune sauvage.