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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Delphine Batho (EcoS)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 856
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les députés écologistes s'opposent à l'épandage aérien par drones.
Supprimer les alinéas 12 à 24.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi