Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 13 janvier 2025
Texte n° 772
Article 6
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «II. – Les travaux nécessaires à la reconstruction des constructions peuvent comporter (le reste sans changement) »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi