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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 13 janvier 2025
Texte n° 772
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « nouveaux » les mots : « nouvellement construits ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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