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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Déposé le 10 janvier 2025
Texte n° 772
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à inclure les représentants des acteurs sociaux dans la gestion de l’organisation et l’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte afin qu’ils puissent prendre part aux décisions de planification et de coordination des travaux de reconstruction de Mayotte. Par acteurs sociaux, l’amendement entend notamment élargir la prise de décision aux autorités publiques, ONG, associations caritatives, associations locales et syndicats.
À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « et sociaux ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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