Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France »
Benoît Biteau (EcoS)
Déposé le 28 janvier 2025
Texte n° 659
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Aujourd’hui, tout comme les agriculteurs, les professionnels du secteur floral sont particulièrement exposés aux pesticides. Près de 85 % des fleurs commercialisées en France proviennent de pays extérieurs à l’Union européenne, où les régulations sur l’usage des pesticides sont bien moins strictes. Cela entraîne une exposition potentiellement toxique pour les travailleurs qui manipulent ces fleurs au quotidien, sans aucune protection ni sensibilisation adéquate. Les récentes révélations médiatiques à propos des fleuristes victimes des pesticides ont pointé du doigt cette situation insuffisamment prise en compte par nos politiques publiques. Le décès de la jeune Emmy Marivain, reconnu pour la première fois par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides comme lié à l’exposition prénatale de sa mère aux pesticides utilisés dans la manipulation des fleurs dans le cadre de son activité professionnelle, démontre l’urgence de traiter cette problématique. Ce sous-amendement vise donc, comme les amendements précédemment déposés, à renforcer les mesures de protection de la filière horticole, très exposée aux pesticides. En l’absence de réglementation des fleurs en provenance de pays tiers, l’utilisation de produits phytosanitaires dans la floriculture est un enjeu de sécurité sanitaire des producteurs, des fleuristes et des consommateurs.
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « animale » sont insérés les mots : « ou à des fins ornementales », et au même alinéa, après le mot : « agricoles » sont insérés les mots : « et horticoles ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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