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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercice de la démocratie agricole »
Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Déposé le 11 décembre 2024
Texte n° 584
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.
Au titre de la proposition de loi, après les mots : « chambres d’agriculture », insérer les mots : « et de la Mutualité sociale agricole ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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