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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercice de la démocratie agricole »
Nicole Le Peih (EPR)
Déposé le 10 décembre 2024
Texte n° 584
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et des membres élus ou désignés des conseils d’administration des caisses locales » les mots : « membres de l’assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d’administration des caisses départementales et pluridépartementales ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi