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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercice de la démocratie agricole »
Nicole Le Peih (EPR)
Déposé le 10 décembre 2024
Texte n° 584
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitaines ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi