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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercice de la démocratie agricole »
Dominique Potier (SOC)
Déposé le 9 décembre 2024
Texte n° 584
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi