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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Marie Lebec (EPR)
Déposé le 23 novembre 2024
Texte n° 529
Article 26
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « concernant le » les mots : « relatives au ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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